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MENTION LÉGALE

INTRODUCTION

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce site internet, c’est-à-dire toutes les pages et leur contenu, appartenant à la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. qui sont accessibles via le nom de domaine https://www.malagahammamalandalus.com/.

L’utilisation du site internet confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans la présente mention légale. L’utilisateur s’engage à lire attentivement la présente mention légale chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre site internet, car celui-ci et les conditions d’utilisation qui sont contenues dans cette mention légale peuvent faire l’objet de modifications.

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont reportées ci-après:

Raison sociale: MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L.

CIF: B92249358

Siège: Plaza de los Mártires 5, CP 29008 Málaga, España

Téléphone: +34 952 062 700

Adresse électronique : malagaadministracion@hammamalandalus.com

Nom du domaine: https://www.malaga.hammamalandalus.com/

 

UTILISATEURS ET UTILISATRICES

L’accès et l’utilisation de ce site, confère la condition d’UTILISATEUR/UTILISATRICE, qui accepte, dès l’accès et l’utilisation mentionnés ci-dessus, les Conditions Générales d’Utilisation dont il est question ici. Ces conditions susmentionnées s’appliquent indépendamment des conditions générales contractuelles qui, le cas échéant, deviennent obligatoirement applicables.

 

UTILISATION DU SITE

SITE :
https://www.hammamalandalus.com/donne accès à diverses informations sur notre entité, sections de contact, hyperliens vers des réseaux sociaux, ci-après dénimmés contenus appartenant à la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L., ou ses concédants, auxquels l’utilisateur ou l’utilisatrice peut avoir accès. L’utilisateur ou l’utilisatrice assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre la réponse à vos questions dans les sections des contacts de ce site, etc. Par cet enregistrement, l’utilisateur ou l’utilisatrice sera tenu(e) de fournir des informations véridiques et licites.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L., en soi ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, documents audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaison des couleurs, structure et conception, choix des supports utilisés, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc). Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.2, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, à des fins commerciales, de tout ou partie du contenu de ce site, sur tous supports et par tous moyens techniques, sans l’autorisation et le consentement de la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L.

À aucun moment, sauf autrement et expressément indiqué, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site internet ou de son contenu ne confère à l’utilisateur ou à l’utilisatrice des droits sur les signes distinctifs y figurant. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L.

Dans le cas où l’utilisateur ou l’utilisatrice enverrait des informations de toute nature à la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. par un des canaux prévus à cet effet sur notre site, il ou elle déclare, garantit et reconnaîte être en droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres droits de tierces personnes et qu’elles ne sont ni confidentielles ni nuisibles à des tierces personnes.

 

 EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, y compris mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, l’indisponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans ses contenus, en dépit des mesures techniques nécessaires prises afin de les éviter. Le contenu, les informations et les conseils fournis sur ce site internet doivent être considérés comme purement indicatifs.

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. ne sera en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de ces derniers, étant exemptée de toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui en font usage. Ce site permet la publication de contenus et de commentaires fournis par des tiers.

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. ne sera pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ces derniers, étant exempté de toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui en font usage.

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis ni aucune limitation que ce soit. De même, la société décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel qui pourrait être causé par le manque de disponibilité ou de continuité de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site qui pourraient apporter des modifications dans votre système informatique.

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. décline toute responsabilité pour les services et informations fournis sur d’autres sites liés à cette dernière, car elle ne contrôle ni n’exerce aucun type de contrôle sur les sites internet des tierces parties. Nous conseillons aux utilisateurs et utilisatrices de faire preuve de prudence et de consulter les éventuelles conditions légales qui sont exposées dans ces sites internet.

De même, les utilisateurs ou utilisatrices qui envoient tout type d’information veilleront à ce qu’elle soit vraie et qu’elle ne viole aucun droit de tiers ou de loi en vigueur. Si vous estimez qu’un contenu ou une information sur ce site viole un droit légitime ou la loi en vigueur, nous vous serions très reconnaissants de prendre contact avec nous par les moyens que vous jugerez appropriés soit à l’adresse électronique lpd@hammamalandalus.com soit en nous appelant au numéro +34 958 805 481 afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

 

MODIFICATIONS

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. se réserve le droit d’apporter à son site les modifications qu’elle juge opportunes sans préavis et de pouvoir changer, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis sur ce dernier, notamment leur présentation ou leur emplacement.

LIENS : Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet seraient placés dans le nom de domaine, la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. ne pourra exercer aucun contrôle sur ces sites et contenus.

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L.n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site tiers, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans lesdits liens hypertexte ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

L’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît et accepte que la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. ne sera pas responsable des pertes ou dommages que ce dernier ou cette dernière pourrait subir suite à la disponibilité desdits sites ou ressources externes, ou des conséquences de la crédibilité accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence des annonces, produits et autres matériels proposés via ce site ou autres sources.

DROIT D’EXCLUSION : La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services offerts sans préavis, à sa seule discrétion ou à celle de tiers, aux utilisateurs et utilisatrices qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

GÉNÉRALITÉS

La société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L.poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toute action civile et pénale à laquelle elle pourrait avoir recours selon le droit.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre la société MEDINA NAZARI BAÑOS ARABES, S.L. et l’utilisateur ou l’utilisatrice sont soumises à la législation espagnole en vigueur. De plus, chaque fois que la réglementation en vigueur à cet effet établira la possibilité pour les parties de soumettre à une juridiction particulière tout litige entre la personne responsable du site et l’utilisateur ou l’utilisatrice sera renvoyé devant les tribunaux de la ville de Grenade.

 

PLATE-FORME EUROPÉENNE EN LIGNE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Nous vous informons que pour tout problème pouvant découler du service contracté ou du produit vendu, vous pouvez utiliser la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

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